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Book
Praktische gids voorlopige hechtenis
Author:
ISBN: 9789046551790 9046551792 Year: 2015 Publisher: Mechelen Wolters Kluwer


Book
De voorlopige hechtenis en haar alternatieven : onderzoekers en actoren in debat
Authors: --- ---
ISBN: 9789038217383 9038217382 Year: 2011 Publisher: Gent : Academia press,


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La détention préventive
Author:
ISBN: 9782874552311 2874552313 Year: 2010 Volume: *3 Publisher: Anthemis

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Abstract

Cet ouvrage se veut, avant tout, être un outil de travail qui s'attelle à décrire les grands rouages d'une matière complexe qui permet de priver une personne de sa liberté. Ce livre permet à ceux qui ne sont pas familiers de ce sujet, et d'abord aux étudiants, aux jeunes avocats et magistrats, de trouver un accès commode aux principes qui gouvernent la matière. Ils en apprécieront le caractère méthodique, systématique et didactique. Aux juristes plus spécialisés, il offre la possibilité de nourrir leur recherche et leur réflexion par le traitement actualisé des problèmes posés.


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La détention préventive et ses alternatives : chercheurs et acteurs en débat : [séminaire, 10 juin 2010]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789038217390 9038217390 Year: 2011 Publisher: Gent Academia Press

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Abstract

Vingt ans après la promulgation de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, la Direction Opérationnelle Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a organisé un séminaire réunissant chercheurs et praticiens en vue de débattre des enjeux de la détention préventive et de ses alternatives. Leurs débats ont été alimentés par les résultats de différentes recherches commanditées au cours de ces dernières années par des ministres de la Justice soucieux de trouver des solutions au problème de la surpopulation pénitentiaire.


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Détention préventive: 20 ans après?
Authors: ---
ISBN: 9782804446406 2804446409 Year: 2010 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

Vingt ans après sa mise en vigueur, le moment est venu de faire le point sur l’application de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Comme si la réalité se dérobait toujours à se laisser appréhender dans la nasse d’une règle, ce texte n’a pas entraîné une baisse de ce type de mesure, ainsi que l’espéraient ses auteurs. Sans doute ne faut-il pas en chercher la cause seulement dans la loi elle-même, mais aussi dans les facteurs criminologiques propres à l’évolution de la société. En effet, la détention préventive fonctionne comme un miroir de la tolérance sociale à l’égard des différentes formes de délinquance. Un coup d’oeil au-delà des frontières permet d’observer un phénomène comparable dans les pays voisins. Pendant deux décennies également, la jurisprudence européenne s’est développée, affinant notamment la notion d’effectivité des droits de la défense, sous l’éclairage en particulier de l’arrêt Salduz. L’importance de cet élément occupe une large place des travaux publiés dans cet ouvrage. Au-delà de cette perspective, le rôle concret des juridictions d’instruction lors du contrôle de la détention est abordé de manière critique. Le problème des mesures alternatives fait également débat. Comment sont-elles mises en œuvre? Faut-il élargir leur éventail par le recours à la surveillance électronique ou la caution d’un tiers? Ou faut-il privilégier des solutions radicales comme l’établissement de quotas ou de délais maxima de détention préventive ? Enfin, les développements jurisprudentiels du règlement de la détention préventive inopérante sont également examinés. Le praticien trouvera dans ce livre des éléments de réponse aux questions qu’il se pose sur les thèmes évoqués ainsi que des pistes pour approfondir sa réflexion.


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Détention préventive : comment sans sortir ?
Authors: ---
ISBN: 9782802753742 2802753746 Year: 2016 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Le 20 juillet 2015, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le XIXe siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d’arrêt et maintenir la liberté comme règle durant l’instruction. En vain pourtant : année après année, la détention préventive s’étend et engorge les maisons d’arrêt ; et, pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en liberté sous conditions n’en continue pas moins de croître.L’ouvrage s’articulera autour de différents thèmes.Il s’agira d’abord de se pencher sur l’évolution de la loi depuis ses origines en 1856 afin de mettre en lumière les choix politiques qui ont présidé aux différentes réformes et ont pu influencer les pratiques judiciaires.Ensuite, les auteurs tenteront d’éclairer divers aspects de l’application de la loi, qu’il s’agisse du droit comparé, des statistiques, des logiques de décision ou des alternatives à la détention préventive comme la libération sous conditions ou la surveillance électronique.Sur cette base, on pourra alors se tourner vers les conséquences et les effets de l’application de la loi, non seulement sur les pratiques professionnelles (greffiers, juges, avocats), mais aussi sur les détenus et la détention.Enfin, avant de conclure, il restera à s’interroger sur les réformes de la détention préventive, les réformes crédibles.


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Peines en prison l'addition cachée.
Author:
ISBN: 9782804432126 2804432122 Year: 2008 Volume: *5 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

« Le livre de Philippe Landenne, qui devrait être lu par tous ceux qui ont un rôle à jouer ou une responsabilité à assumer dans la politique pénale, ne laisse pas indemne. Ce livre-témoignage de plus de trente années de « vie » en prison, à l’écoute des exclus de notre société, tour à tour nous étonne, nous frappe, nous touche, nous révolte. Sans aménagement et sans ménagement, il dévoile la réalité de l’enfermement. Dans un contexte d’indigence et de misère, au quotidien, ce sont des drames humains qui se jouent, des ruptures insupportables, des équilibres brisés, des haines attisées, des vies perdues… … En choisissant de parler, en choisissant de décrire avec force mais sobriété, dans le respect des personnes et des institutions, ces « faits vécus en première ligne », Philippe Landenne a choisi, comme il le dit lui-même, de « bousculer l’indifférence qui étouffe le problème carcéral ». … Par son courage et sa loyauté, par son indignation et sa violence, le livre de Philippe Landenne est nécessaire. Il est une « conscience qui donne l’alerte ». Souvent, on prétend que les juges ne savent pas à quoi ils condamnent. Désormais, ce n’est plus possible ». Françoise Tulkens, extraits de la préface

Keywords

Prisons --- Prisoners --- Prisonniers --- Civil rights --- Droits --- BPB0910 --- Emprisonnement --- C5 --- strafrecht --- gevangeniswezen --- aalmoezeniers --- Gevangenisstraf --- Maatschappelijke organisaties en maatschappelijk leven --- fængsling --- odnětí svobody --- fängelsestraff --- imprisonment --- encarceramento --- priġunerija --- ieslodzījums --- burgim --- encarcelamiento --- Inhaftierung --- carcerazione --- zapor --- kazna zatvora --- vangistus --- лишување од слобода --- vankeus --- лишаване от свобода --- detențiune --- odňatie slobody --- szabadságelvonás --- gevangenisstraf --- φυλάκιση --- įkalinimas --- pozbawienie wolności --- казна затвора --- zatvaranje --- solitary confinement --- одземање на слободата --- reclusione --- detention --- vapaudenriisto --- ndalim --- затворање --- reclusão --- vrijheidsbeneming --- казна затвор --- szabadságvesztés --- Freiheitsentzug --- internering --- detenção --- bebörtönöztetés --- vanglakaristus --- imprigionamento --- samotka --- куќен притвор --- vrijheidsstraf --- brīvības atņemšana --- uvěznění --- straffarbete --- κράτηση --- detenzione --- притворање --- zbavenie slobody --- uväznenie --- vangin eristäminen --- одредување мерка притвор --- fogvatartás --- vabadusekaotus --- κάθειρξη --- üksikvangistus --- réclusion --- kalinimas vienutėje --- bewaring --- börtönbüntetés --- hechtenis --- oduzimanje slobode --- deprivation of liberty --- detenție --- regim de carceră --- laisvės atėmimas --- Freiheitsentziehung --- frihetsberövande --- arest --- privação da liberdade --- pidättäminen --- opsluiting --- privación de libertad --- sulaikymas --- reclusión --- frihedsberøvelse --- privazione della libertà --- heqje e lirisë --- magánzárka --- détention --- privation de liberté --- privare de libertate --- στέρηση ελευθερίας --- príosúnacht --- Enfermement --- Prison --- Droit pénal occulté


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De beleving van het elektronisch toezicht in vergelijking met de gevangenisstraf
Author:
ISBN: 9789462366138 9462366136 9789462744141 9462744149 Year: 2015 Volume: *22 Publisher: Den Haag Boom criminologie

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Abstract

Elektronisch toezicht is de laatste jaren een gevestigde waarde geworden in de (Belgische) strafuitvoering met groeiende cijfers en toepassingsmogelijkheden. In dit boek wilden we de dagelijkse beleving van het elektronisch toezicht centraal plaatsen met de bedoeling die beter te begrijpen en na te gaan in welke mate die verschilt van wat we over een beleving van de gevangenisstraf weten. Vanuit de overtuiging dat het essentieel is om straffen ook te bestuderen en te evalueren op basis van de ervaring van de direct betrokkenen, werd resoluut gekozen voor een onderzoeksdesign waarin de onder toezicht gestelde personen en hun beleving van het elektronisch toezicht een centrale plaats innemen. Omdat ook de huisgenoten van de onder toezicht gestelde persoon bij de uitvoering van het elektronisch toezicht zijn betrokken en de straf in zekere mate ervaren, is gekozen om ook hen in het onderzoek mee te nemen. In totaal werden 104 interviews afgenomen met 74 veroordeelden en 30 huisgenoten. Doordat we in eerste instantie de visie van de respondenten wilden horen, werd pas in tweede instantie teruggegrepen naar literatuur over beleving, in dit geval de bestaande detentiekaders, om na te gaan in welke mate de empirische resultaten daarin konden worden gevat.

Keywords

BPB1609 --- Emprisonnement --- Surveillance électronique --- Gevangenisstraf --- Elektronisch toezicht --- fængsling --- odnětí svobody --- fängelsestraff --- imprisonment --- encarceramento --- priġunerija --- ieslodzījums --- burgim --- encarcelamiento --- Inhaftierung --- carcerazione --- zapor --- kazna zatvora --- vangistus --- лишување од слобода --- vankeus --- лишаване от свобода --- detențiune --- odňatie slobody --- szabadságelvonás --- gevangenisstraf --- φυλάκιση --- įkalinimas --- pozbawienie wolności --- казна затвора --- zatvaranje --- solitary confinement --- одземање на слободата --- reclusione --- detention --- vapaudenriisto --- ndalim --- затворање --- reclusão --- vrijheidsbeneming --- казна затвор --- szabadságvesztés --- Freiheitsentzug --- internering --- detenção --- bebörtönöztetés --- vanglakaristus --- imprigionamento --- samotka --- куќен притвор --- vrijheidsstraf --- brīvības atņemšana --- uvěznění --- straffarbete --- κράτηση --- detenzione --- притворање --- zbavenie slobody --- uväznenie --- vangin eristäminen --- одредување мерка притвор --- fogvatartás --- vabadusekaotus --- κάθειρξη --- üksikvangistus --- réclusion --- kalinimas vienutėje --- bewaring --- börtönbüntetés --- hechtenis --- oduzimanje slobode --- deprivation of liberty --- detenție --- regim de carceră --- laisvės atėmimas --- Freiheitsentziehung --- frihetsberövande --- arest --- privação da liberdade --- pidättäminen --- opsluiting --- privación de libertad --- sulaikymas --- reclusión --- frihedsberøvelse --- privazione della libertà --- heqje e lirisë --- magánzárka --- détention --- privation de liberté --- privare de libertate --- στέρηση ελευθερίας --- príosúnacht


Book
Le tribunal de l'application des peines et le statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans
Authors: --- ---
ISBN: 9789086705849 9086705847 Year: 2008 Volume: 39 Publisher: Bruxelles Kluwer

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Abstract

L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ». Le premier volet de cette loi, qui concerne précisément les condamnés à des peines de plus de trois ans, est entré en vigueur le 1er février 2007. C'est aussi à cette date qu'ont commencé à fonctionner les tribunaux de l'application des peines, chargés d'appliquer ces dispositions.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Sentences (Criminal procedure) --- Prisoners --- Sentences (Procédure pénale) --- Prisonniers --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- BPB0904 --- Emprisonnement --- Droit pénal --- 343 <493> --- Gevangenisstraf --- Strafrecht --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Sentences (Procédure pénale) --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- fængsling --- odnětí svobody --- fängelsestraff --- imprisonment --- encarceramento --- priġunerija --- ieslodzījums --- burgim --- encarcelamiento --- Inhaftierung --- carcerazione --- zapor --- kazna zatvora --- vangistus --- лишување од слобода --- vankeus --- лишаване от свобода --- detențiune --- odňatie slobody --- szabadságelvonás --- gevangenisstraf --- φυλάκιση --- įkalinimas --- pozbawienie wolności --- казна затвора --- zatvaranje --- solitary confinement --- одземање на слободата --- reclusione --- detention --- vapaudenriisto --- ndalim --- затворање --- reclusão --- vrijheidsbeneming --- казна затвор --- szabadságvesztés --- Freiheitsentzug --- internering --- detenção --- bebörtönöztetés --- vanglakaristus --- imprigionamento --- samotka --- куќен притвор --- vrijheidsstraf --- brīvības atņemšana --- uvěznění --- straffarbete --- κράτηση --- detenzione --- притворање --- zbavenie slobody --- uväznenie --- vangin eristäminen --- одредување мерка притвор --- fogvatartás --- vabadusekaotus --- κάθειρξη --- üksikvangistus --- réclusion --- kalinimas vienutėje --- bewaring --- börtönbüntetés --- hechtenis --- oduzimanje slobode --- deprivation of liberty --- detenție --- regim de carceră --- laisvės atėmimas --- Freiheitsentziehung --- frihetsberövande --- arest --- privação da liberdade --- pidättäminen --- opsluiting --- privación de libertad --- sulaikymas --- reclusión --- frihedsberøvelse --- privazione della libertà --- heqje e lirisë --- magánzárka --- détention --- privation de liberté --- privare de libertate --- στέρηση ελευθερίας --- príosúnacht --- Droit pénal --- Exécution des peines --- Juges de l'application des peines --- Belgique --- Statut juridique


Book
Exit gevangenis ? : de werking van de strafuitvoeringsrechtbanken en de wet op de externe rechtspositie van veroordeelden tot een vrijheidsstraf
Authors: --- ---
ISBN: 9789046606223 9046606228 Year: 2014 Volume: 6 Publisher: Antwerpen : Maklu,

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Abstract

Sinds de zaak-Dutroux in 1996 is de vervroegde invrijheidstelling van gedetineerden regelmatig voorwerp van emotionele discussies in de media, waarbij de belangen van slachtoffers en gedetineerden vaak tegen elkaar worden uitgespeeld. De zaak-Dutroux heeft de hervorming van het invrijheidstellingstraject van gedetineerden echter in een stroomversnelling gebracht. Het resultaat is een compleet vernieuwde regelgeving, beslissingsprocedure en -praktijk, met als kers op de taart de oprichting van multidisciplinaire strafuitvoeringsrechtbanken.In dit boek blikken criminologen en juristen terug op dit belangrijke hervormingsproces, dat wordt gesitueerd in zijn historische, maatschappelijke, juridische en beleidsmatige context. Het boek presenteert verder resultaten van de belangrijkste empirische onderzoeken over de toepassing van de nieuwe regelgeving en de aanpassing hieraan door het werkveld. Er wordt afgesloten met een kritische beschouwing van de recente ontwikkelingen, tegen het licht van de oorspronkelijke hervormingsvoorstellen van de zogenaamde commissie Holsters.

Keywords

Criminology. Victimology --- Belgium --- Procédure pénale --- Emprisonnement --- Peines --- Justice pénale --- Juges de l'application des peines --- Administration --- Strafuitvoeringsrechtbanken --- Rechtspraak ; België --- BPB1406 --- Tribunal de l'application des peines --- Strafuitvoeringsrechtbank --- Gevangenisstraf --- Criminal procedure --- Imprisonment --- Prison sentences --- Criminal justice [Administration of ] --- fængsling --- odnětí svobody --- fängelsestraff --- imprisonment --- encarceramento --- priġunerija --- ieslodzījums --- burgim --- encarcelamiento --- Inhaftierung --- carcerazione --- zapor --- kazna zatvora --- vangistus --- лишување од слобода --- vankeus --- лишаване от свобода --- detențiune --- odňatie slobody --- szabadságelvonás --- gevangenisstraf --- φυλάκιση --- įkalinimas --- pozbawienie wolności --- казна затвора --- zatvaranje --- solitary confinement --- одземање на слободата --- reclusione --- detention --- vapaudenriisto --- ndalim --- затворање --- reclusão --- vrijheidsbeneming --- казна затвор --- szabadságvesztés --- Freiheitsentzug --- internering --- detenção --- bebörtönöztetés --- vanglakaristus --- imprigionamento --- samotka --- куќен притвор --- vrijheidsstraf --- brīvības atņemšana --- uvěznění --- straffarbete --- κράτηση --- detenzione --- притворање --- zbavenie slobody --- uväznenie --- vangin eristäminen --- одредување мерка притвор --- fogvatartás --- vabadusekaotus --- κάθειρξη --- üksikvangistus --- réclusion --- kalinimas vienutėje --- bewaring --- börtönbüntetés --- hechtenis --- oduzimanje slobode --- deprivation of liberty --- detenție --- regim de carceră --- laisvės atėmimas --- Freiheitsentziehung --- frihetsberövande --- arest --- privação da liberdade --- pidättäminen --- opsluiting --- privación de libertad --- sulaikymas --- reclusión --- frihedsberøvelse --- privazione della libertà --- heqje e lirisë --- magánzárka --- détention --- privation de liberté --- privare de libertate --- στέρηση ελευθερίας --- príosúnacht --- Belgique --- Rechtspraak ; Belgi&#235

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